Bouclier fiscal : une surprise agréable pour les dividendes

Article | Article de revue
FISCAL | 18/9/2008
 
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Auteur
 DESCHAMPS, Alexandra
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
363
Page(s)
 p. 4
Ref
 98378
Résumé
Dans une instruction fiscale (BOI 13 A-1-08) parue le 26 août 2008 l'administration revient sur le traitement fiscal des dividendes au regard du droit à restitution.
Mots clés
DIVIDENDE | DROIT A RESTITUTION | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Instruction administrative du 26 août 2008, BOI 13 A-1-08 relative au droit à restitution des impositions en fonction du revenu. Abaissement du seuil de plafonnement à 50 % des revenus. Prise en compte des contributions et prélèvements sociaux. Aménagements du dispositif. Article 11 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/08/2008
 
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